Il appartient à la compagnie aérienne de décider si et à quelles conditions elle transporte un passager. Pour toutes questions concernant l’obligation de quarantaine lors de l’entrée et du retour en Suisse en provenance de certains pays, veuillez vous adresser à l’Office fédéral de la santé publique (OFSP) : Dans ce contexte, il faut tenir compte des éléments suivants : Les étrangers non-bénéficiaires de la libre circulation des personnes qui entrent en Suisse depuis un pays à risque et qui ne relèvent d’aucune des catégories d’exceptions prévues par l’ordonnance 3 COVID-19 sont donc à nouveau soumis à des restrictions d’entrée même s’ils possèdent un visa. Votre famille bénéficie de la « libre circulation ». L’ordonnance COVID-19 régit les mesures introduites aux frontières intérieures et aériennes de la Suisse en raison du coronavirus. a) invitation écrite de la personne domiciliée en Suisse, avec copie de la carte d’identité ou du passeport suisses ou du titre de séjour ; b) confirmation du partenariat signée par les deux parties, sous forme de lettre ou de document numérisé ; c) documents démontrant un partenariat de longue durée (correspondance par lettres ou courriels, médias sociaux, factures de téléphone, billets d’avion, photos, par ex.) Vous faciliterez notre travail en précisant les éléments ci-après : votre nationalité ; le pays dans lequel vous avez débuté votre voyage et celui en provenance duquel vous entrez en Suisse ; les motifs de votre entrée et de votre séjour en Suisse. À cet effet, les pièces suivantes peuvent être présentées à l’organe de contrôle à la frontière ou à la représentation suisse à l’étranger : L’appréciation de l’existence d’un cas de rigueur incombe à l’autorité de contrôle à la frontière. Depuis le 1er janvier 2021, les ressortissants du Royaume-Uni qui n’ont pas acquis de droit à la libre circulation des personnes ne sont plus sur un pied d’égalité avec les personnes qui peuvent encore s’en prévaloir. Ces ressortissants d’États tiers peuvent faire venir leur conjoint ou partenaire enregistré étranger et leurs enfants célibataires de moins de 18 ans. Vous trouverez ici les informations et contacts principaux sur le coronavirus et des thèmes qui y sont liés : la santé, le travail, les voyages en Suisse et à l'étranger, les mesures prises contre COVID-19 ou encore l'application SwissCovid. Le regroupement familial ne serait possible que si le conjoint ou les enfants viennent vivre en ménage commun, dans un logement approprié, avec la personne séjournant déjà en Suisse. Regroupement familial de personnes venant rejoindre des ressortissants suisses. Pour les personnes exemptées de l’obligation de visa, la preuve de leur prise en charge en Suisse est fournie au passage de la frontière suisse. Les autorités cantonales compétentes en matière de migration traitent à nouveau les demandes relatives à des partenaires de citoyens suisses ou d’étrangers titulaires d’une autorisation de séjour ou d’établissement. Le 8 juin 2020, une nouvelle étape prévoyait essentiellement des assouplissements pour l’économie et simplifie le recrutement sur le marché du travail. Quelles personnes sont encore concernées par la suspension de l’octroi de visas ? Helpline : +41 58 464 44 88 (6 à 23 h). enregistré suisse, que le partenariat découle d’une législation étrangère équivalente ou que le partenaire est considéré comme un partenaire officiel ou une personne à charge par le bénéficiaire institutionnel concerné (l’Ambassade de l’Etat d’envoi) Il y a lieu de s’attendre à des délais d’attente assez longs concernant l’octroi de rendez-vous. L’entrée en Suisse n’est en principe pas accordée pour suivre une formation ou une formation continue d’une durée inférieure à 90 jours. Recommandations pour les voyageurs. En revanche, un transit aéroportuaire aux aéroports de Zurich et de Genève est possible. Cette relation doit pouvoir être prouvée comme suit : Ces justificatifs doivent être fournis par la personne soumise à l’obligation de visa dans le cadre de la procédure de visa. Il en va de même des demandes déposées en vue de la préparation d’un mariage ou de la conclusion d’un partenariat enregistré. Transit en provenance d’un État tiers ne figurant pas sur la liste du SEM des pays à risque à destination d’un État Schengen Si vous n’êtes plus en mesure de quitter l’espace Schengen avant l’échéance de votre visa en raison de l’annulation d’un vol, veuillez vous adresser à l’autorité migratoire de votre canton de séjour. Dois-je être mis en quarantaine lorsque j’entre en Suisse ? Autorités cantonales des migrations et de l’emploi, Les voyageurs munis d’un visa qui ne peuvent pas entrer en Suisse ou dans l’espace Schengen en raison des restrictions en matière d’entrée et dont le visa arrive à échéance sans avoir été utilisé sont priés de prendre contact avec la représentation suisse compétente. Vous trouverez ici les sujets qui relèvent de la compétence, exclusive ou partagée, du Secrétariat d’État aux migrations (SEM). Les ressortissants d’États tiers soumettent en principe leur demande auprès de la représentation suisse à l’étranger de leur lieu de domicile. Ces personnes peuvent à nouveau soumettre des demandes visa. les documents de voyage dont la durée de validité est inférieure à trois mois sont acceptés ; une assurance médicale de voyage n’est pas nécessaire ; les ressortissants de pays qui sont soumis à l’obligation de consultation Schengen reçoivent un visa à la validité territoriale limitée à la Suisse (C-VTL) . L’actualisation de la liste du SEM des pays à risque de l’. 6.2 et suivants) (PDF, 2 MB, 01.11.2019), Regroupement familial avec des ressortissants de l’UE ou de l’AELE. Les ressortissants d’États tiers bénéficient également des droits de libre circulation s’ils sont détachés en Suisse pour une durée maximale de 90 jours par une entreprise établie dans l’UE/AELE et s’ils ont auparavant été admis au moins un an sur le marché régulier du travail d’un État membre de l’UE/AELE. Le Ministère est mobilisé pour freiner la propagation du virus et pour limiter les impacts de la crise sans précédent que nous traversons. f) d’autres personnes qui sont entièrement à la charge du titulaire principal, à titre exceptionnel, lorsqu’elles ne peuvent pas être confiées à des tiers (personnes ou structures spécialisées) dans leur Etat d’origine (par exemple: personne à la charge du titulaire principal en raison d’une décision d’un tribunal). (Swasiland), USA Pour entrer sur le territoire taïwanais, vous devez remplir toutes les conditions suivantes : AVANT VOTRE DÉPART : - Obtenir votre visa résident Regroupement familial (voir la procédure et les pièces à fournir décrites plus loin) Par ailleurs, vous ne pouvez à nouveau entrer en Suisse dans le cadre d’un séjour non soumis à autorisation qu’après une interruption d’au moins 90 jours. C'est ce qu'on appelle la procédure de regroupement familial. Que faire si je ne peux pas ou n’ai pas pu quitter l’espace Schengen à temps en raison de la situation liée au coronavirus ? Quiconque ne dispose pas encore d’un titre de séjour ou d’une autorisation frontalière peut faire valoir ses droits acquis au moyen de documents pertinents : contrat de travail ou de bail dont la date est antérieure au 1er janvier 2021, confirmation de l’annonce auprès de la commune de domicile en Suisse ou confirmation du dépôt d’une demande d’établissement d’un titre de séjour, par exemple. A cet effet, le bénéficiaire institutionnel devra soumettre au DFAE (Protocole) une note verbale circonstanciée, accompagné du formulaire «Déclaration de garantie étendue en vue d’un regroupement familial (art. Lorsque la personne voyage par avion et entre en Suisse par voie aérienne en liaison directe, le pays déterminant pour l’entrée en Suisse est le pays de départ du vol. Helpline OFSP : +41 58 464 44 88 (6 à 23 heures). Le 20 juillet 2020, le Conseil fédéral a décidé de modifier l’annexe 1 de l’ordonnance 3 COVID-19 et de supprimer de la liste du SEM des pays à risque certains États tiers et les États de l’UE hors espace Schengen. Le DFAE détermine dans chaque cas si la personne qui souhaite accompagner le titulaire principal remplit les conditions requises au sens de l’art. Depuis le 1er janvier 2021, pour entrer en Suisse, ces prestataires ont besoin de la confirmation d’annonce délivrée dans le cadre de la procédure d’annonce en ligne. Des centaines de ressortissants étrangers en France se disent victimes d'une injustice : depuis mars dernier, impossible d'obtenir un visa dans le cadre du regroupement familial. Il appartient à la compagnie aérienne de décider si et à quelles conditions elle transporte un passager. Ordonnance 3 sur les mesures destinées à lutter contre le coronavirus (COVID-19), Directive SEM (version du 16 décembre 2020), Libre circulation des personnes Suisse – UE/AELE, *REDIRECT* Nationalité suisse / Naturalisations, C U G : Annonce de mutations des communes / Informations pour les représentations suisses / pour les cantons, Subventions dans les domaines de l’aide sociale et de l’aide d’urgence, Informations sur les pays de destination et pays de transit. Veuillez donc vous renseigner directement auprès de votre compagnie sur les conditions de transport. Conseil fédéral. visite pour cause de décès d’un membre de la famille proche qui vivait en Suisse ou visite à un membre de la famille qui est en fin de vie (notamment conjoint, partenaire, père / mère, frère / sœur, enfant, petit-enfant ou beau-frère / belle-sœur). correspondance par lettres ou courriels, médias sociaux, factures de téléphone, billets d’avion, photos) ; preuves, par ex. Les liaisons aériennes commerciales et régulières font souvent défaut et de nombreux États limitent l'entrée et le retour, même pour leurs propres ressortissants. l’intéressé possède une invitation de la personne domiciliée en Suisse (citoyen suisse ou étranger titulaire d’une autorisation de séjour de courte durée, de séjour ou d’établissement) ; il fournit une confirmation du lien établi avec ladite personne ; et. www.ofsp.admin.ch. Voir la question « Qui est concerné par l’interdiction d’entrée en Suisse ? Il y a lieu de relever que les compagnies aériennes décident seules à quelles conditions elles transportent des passagers. www.ofsp.admin.ch Helpline : +41 58 464 44 88 (6-23 h). Les prestataires de services ressortissants du Royaume-Uni peuvent toujours utiliser la procédure d’annonce en ligne pour les prestations de services d’une durée inférieure ou égale à 90 jours par année civile. Les personnes qui entrent en Suisse ou y retournent depuis certains pays ou régions peuvent donc être soumises à une obligation de quarantaine. Département fédéral des affaires étrangères DFAE, Liste des représentations officielles de la Suisse à l'étranger  (PDF, 1.3 MB, Français). Une fois votre dossier enregistré et l’envoi d’une attestation de dépôt, l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) fait réaliser les enquêtes sur votre logement et vos conditions de ressources dans un délai de 2 mois à compter de la réception de … Les personnes soumises à l’obligation du visa qui doivent quitter la zone internationale de transit jusqu’à ce qu’elles puissent réembarquer et les personnes qui sont dans l’incapacité de regagner leur lieu de résidence par avion et se retrouvent dans l’obligation d’effectuer un transit par voie terrestre se voient remettre un visa Schengen à la frontière conformément aux dispositions spéciales suivantes : https://www.sem.admin.ch/content/sem/fr/home/sem/aktuell/faq-einreiseverweigerung.html, Asile / Protection contre la persécution, Interdiction d’entrée pour les voyageurs arrivant du Royaume-Uni et d’Afrique du Sud, Restrictions d’entrée pour les pays à risque, Mesures sanitaires à la frontière / quarantaine, Réglementation concernant les couples non mariés, Sortie de Suisse et transit par la Suisse, Informations destinées aux voyageurs internationaux, Regroupement familial et préparation d’un mariage, Libre circulation avec l’UE/AELE et le Royaume-Uni, Réglementation applicable aux ressortissants du Royaume-Uni (Brexit), Entrée de ressortissants d’États tiers (États hors UE/AELE) aux fins de l’exercice d’une activité lucrative, Entrée de ressortissants d’États tiers (États hors UE/AELE) aux fins d’une formation ou d’une formation continue, Restrictions d’entrée pour les ressortissants de pays à risque. (Grande-Bretagne), Vatican Les personnes qui ne sont pas soumises à l’obligation du visa sont autorisées à entrer dans l’espace Schengen, à condition qu’elles ne fassent pas l’objet d’une interdiction d’entrée. Il n’est pas non plus possible à l’heure actuelle de faire une demande de visa pour un voyage prévu à une date ultérieure, sauf si les mesures d’assouplissement en vigueur permettent à nouveau ce voyage. Quel pays est déterminant pour définir d’où l’on entre en Suisse ? Quelle est la réglementation applicable aux ressortissants du Royaume-Uni jusqu’au 31 décembre 2020 ?

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