L'État civil au Maroc est, de nos jours, régi par la loi no 37-99 relative à l'état civil, telle qu'adoptée par la Chambre des représentants et la Chambre des conseillers du royaume sous le règne de Mohammed VI. L'État civil au Maroc est, de nos jours, régi par la loi n 37-99 relative à l'état civil, telle qu'adoptée par la Chambre des représentants et la Chambre des conseillers du royaume sous le règne de Mohammed VI. Tous ces textes de base de l'état civil sont entrés en vigueur une fois parus dans le Bulletin officiel du Royaume du Maroc (BORM) no 5054 du 7 novembre 2002[1],[2], et en 2004, après examen par le Conseil des ministres du 3 juin, le décret no 2-04-331 du 7 juin — publié dans le BORM no 5222 du 17 juin et signé par Driss Jettou (alors Premier ministre), avec le contreseing du ministre de l'Intérieur El Mostafa Sahel, du ministre de la Justice Mohamed Bouzoubaâ et du ministre des Affaires étrangères et de la Coopération Mohamed Benaïssa — a complété le décret no 2-99-665 pris pour l’application de la loi no 37-99[3]. Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Vous devez aussi payer des frais de timbre fiscal et de courrier recommandé. A partir du 1 er septembre 2017, l’Ambassade du Royaume du Maroc à Berne mettra à disposition de ses ressortissants marocains établis en Suisse, des adouls (notaires) pour l’accompagnement de la communauté marocaine dans les démarches administratives. L'état civil a été institué par un Dahir (décret roi du Maroc) du 04/09/1915. Royaume du maroc. Ainsi, vous pouvez obtenir : un acte de naissance, un … Ministère de l'intérieur. Il … au Service central d’état civil à Nantes : par Internet : cliquer ici; par courrier : Service central d’état civil 11, rue de la maison blanche 44941 Nantes cedex 9; Pour toute demande de copie ou extrait d’acte, vous devez indiquer la date et le lieu de l’événement, et les nom et prénom(s) du (ou des) titulaire(s) de l’acte. Le ministère de l’Intérieur a procédé, dans le cadre de ses efforts constants pour l’amélioration des prestations fournies aux citoyens, au lancement du registre national de l'état civil en ligne, un système informatique, central et intégré destiné à la gestion du service de l’état civil. M. Merland), « La réglementation du nom de famille au Maghreb » dans. 1.1. 44941 Nantes Cedex 9 Pour un service plus rapide, il vous es… Commencez vos recherches ici pour trouver les ancêtres provenant de Maroc et pour chercher des données historiques sur Maroc. Les formulaires en ligne sont optimisés pour Internet Explorer 6 et supérieur, Safari 3 et Firefox 3. Le Maroc modernise la gestion de l’état civil En cliquant sur l'image, on accède au site [mention]LeSiteInfo.ma[/mention] a écrit:Le ministère de l’Intérieur a Vous devez aussi payer des frais de timbre fiscal et de courrier recommandé. Droit d'auteur: les textes sont disponibles sous licence Creative Commons attribution, partage dans les mêmes conditions; d’autres conditions peuvent s’appliquer.Voyez les conditions d’utilisation pour plus de détails, ainsi que les crédits graphiques. Casablanca - Maroc: état civil Plus d'informations sur le service d’état civil au sein de la mairie de Casablanca - Maroc. Si la saisie des caractères de contrôle (le captcha) en fin de saisie du formulaire ne permet pa… Les « Archives du Maroc » sont soumises à la tutelle de l’Etat, qui vise à assurer que les organes compétents de cette institution se conforment aux dispositions de la présente loi, notamment en ce qui concerne les tâches qui lui sont confiées. La fiche individuelle d’état-civil est délivrée par les services consulaires, à toute personne résidant dans un lieu autre que celui de sa naissance. L'état civil a été créé par un décret du 20 septembre 1792. Les actes de naissance, mariage, reconnaissance, décès doivent être demandés : - Si l'événement a eu lieu en France : auprès de la Mairie compétente. Découvrez vos ancêtres - recherchez les certificats de leur date de Naissance, Mariage et de Décès, registres de recensements, liste d'immigration et autres documents - le … Archive : Les nouvelles technologies feront leur entrée dans l'état-civil. Désormais, les actes de mariage, naissance et de décès seront dressés par les municipalités. Article 8 La qualité d’officier de l’état civil se perd pour tous les préposés à D’un point de vue institutionnel, il existe un seul registre d’état civil. Consultez aussi la page sur : 1. 553 Bureaux d'état civile. Informations et coordonnées du service d'état civil de la mairie de Casablanca - Maroc, Né à l'étranger. AUTRES ANCIENNES COLONIES FRANÇAISES : Les Archives Nationales d'Outre-Mer (ANOM) installées à Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône, ont pour mission la "conservation des archives relatives à la présence coloniale française outre-mer". Depuis le début du XIXe siècle, les agents diplomatiques et consulaires agissent comme officier de l’état civil pour les Français de l’étranger. rédaction1 mercredi 28 février 2018 - 15:06. Recherche. Cependant, assurez-vous que le bureau d’état civil de naissance fournisse ce service. Agence de développement du digital. La page de recherche Maroc affiche les collections de données concernant Maroc. Malgré cette obligation, un grand nombre de naissance et de décès n'ont pas été déclarés, notamment dans les zones rurales. Année de naissance . La fiche individuelle de l’état civil vous sera remis le jour de votre demande. Service package. Vous devrez apporter : votre livret de famille; un extrait d’acte de naissance datant de moins de 3 mois; timbre fiscal de 2 DH; Durée de validité : 3 mois. Pour les inscrits dans l'état civil avant l'année 2003, l'officier d'état civil transmet directement leurs actes de naissance aux registres d'état civil marocains, avec mention de l'acquisition de la nationalité marocaine en marge de l'acte enregistré dans les registres des étrangers et l'acte enregistré dans les registres actuels, et ce, conformément à l'article 6 du code de la nationalité. Le Service central d'état civil enregistre et retranscrit les évènements d'état civil réalisés au Maroc par des personnes ayant la nationalité française. Service central d’état civil 11, rue de la Maison Blanche 44941 NANTES CEDEX 09. Veuillez lire et accepter les conditions d'utilisation du service avant de commencer ... QUELQUES CHIFFRES. Au sujet du système informatique de l’état civil, le ministère indique avoir œuvré à l’élaboration d’un système permettant aux fonctionnaires de l’état civil de saisir automatiquement toutes les données et procédures ayant trait à l’état civil, ainsi que de fournir des prestations aux citoyens, partenaires et administrations publiques. Elle a été promulguée par le dahir n 1-02-239 du 3 octobre 2002 (qui définit les compétences des officiers d'état civil et la fonction des registres de l'état civil) et mise en application par le décretn 2-99-665 du 9 octobre 2002 (qui réglemente la fonction des officiers d'état civil) : le dahir a été contresigné par le Pre… officiers de l’état civil et le suivi du fonctionnement de leurs bureaux 13. Reconnaissance de paternité Demande d'acte d'état civil Tanger - Maroc - Démarches administratives auprès de la mairie de Tanger - Maroc. Les registres paroissiaux continuent d'être rédigés après 1792 mais ils ne concernent que les catholiques : ce sont les registres de catholicité. Direction de la statistique et Centre de recherche et d'études démographiques (Maroc), Direction des affaires économiques et Service du travail et des questions sociales (, Ministère chargé des Marocains résidant à l'étranger et des Affaires de la migration, Direction générale des collectivités locales 2003, École nationale supérieure de bibliothécaires, Librairie générale de droit et de jurisprudence, Protectorat de la République française au Maroc, https://fr.wikipedia.org/w/index.php?title=État_civil_au_Maroc&oldid=172964622, licence Creative Commons attribution, partage dans les mêmes conditions, comment citer les auteurs et mentionner la licence, Mohamed Aïssamoussa et Zahia Fellah (dir. Toutes les informations sur la déclaration et la transcription d’un décès survenu au Maroc. LOCATION 2. Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources. Le ministère de l’Intérieur a procédé, dans le cadre de ses efforts constants pour l’amélioration des prestations fournies aux citoyens, au lancement du registre national de l'état civil, un système informatique, central et intégré destiné à la gestion du service de l’état civil. avait environ ans en La calculer. L'origine de l'instauration de l'état civil moderne au Maroc remonte au temps du protectorat français (1912-1956) : dans un premier temps dévolu aux résidents français et étrangers (dahir du 4 septembre 1915), puis aux Marocains (dahir du 8 mars 1950)[4]. Ministère des Affaires Etrangères 1.2. Prénom(s) Nom de famille. Etat civil : les actes de naissance, mariage et décès L'état civil depuis 1792. Etat civil. Délivrance d’acte d’état civil. Pour l’obtenir, vous devez vous rendre dans le bureau d’état civil dont dépend votre domicile. Le ministère de l’Intérieur a procédé, dans le cadre de ses efforts constants pour l’amélioration des prestations fournies aux citoyens, au lancement du registre national de l'état civil, un système informatique, central et intégré destiné à la gestion du service de l’état civil. La fiche individuelle d’état civil contient les indications mentionnées dans les documents d’état-civil présentés. Le ministre chargé des affaires étrangères exerce le même contrôle en ce qui concerne les bureaux d’état civil marocains à l’étranger. R : Il y a peut-être une incompatibilité entre le formulaire et le navigateur ou un autre logiciel de votre ordinateur. Près de 100 000 enfants sont sans état civil au Maroc, ce qui entrave leur accès aux services essentiels, comme l'éducation ou la santé, un phénomène qui s'est aggravé ces dernières Les actes de naissance, mariage, reconnaissance, décès doivent être demandés : - Si l’événement a eu lieu en France : auprès de la Mairie compétente. Cependant, assurez-vous que le bureau d’état civil de naissance fournisse ce service. Actes de plus de 75 ans pour les pays étrangers. Au sujet du système informatique de l’état civil, le ministère indique avoir œuvré à l’élaboration d’un système permettant aux fonctionnaires de l’état civil de saisir automatiquement toutes les données et procédures ayant trait à l’état civil, ainsi que de fournir des prestations aux citoyens, partenaires et administrations publiques. Mais les déclarations de naissance et de décès ont été imposées seulement à partir de la promulgation du Dahir du 04/12/1963. Désormais, les actes de mariage, naissance et de décès seront dressés par les municipalités. Le ministère de l’Intérieur a procédé, dans le cadre de ses efforts constants pour l’amélioration des prestations fournies aux citoyens, au lancement du registre national de l'état civil, un système informatique, central et intégré destiné à la gestion du service de l’état civil. Message de condoléances de SM le Roi à l’Emir du Koweït suite au décès de Cheikh Nasser Sabah Al-Ahmad Al-Jaber Al-Sabah, SM le Roi réitère dans un message au Président Mahmoud Abbas la position constante du Maroc soutenant la cause palestinienne, Guelmim-Oued Noun: signature de cinq conventions pour le renforcement de l’offre de formation pour un budget de près de 300 MDH, Guelmim: Signature d'une convention pour encourager les jeunes à l'entrepreneuriat, Décès d'un détenu pour affaire de terrorisme à la prison locale Salé 2. Recherche avancée Masquer la recherche avancée. Les actes de naissance, mariage, reconnaissance, décès doivent être demandés : - Si l’événement a eu lieu en France : auprès de la Mairie compétente. La Haute commission de l’état civil a fait remarquer que les listes ne peuvent plus être invoquées pour justifier le refus du choix d’un prénom. Pour les Marocains résidant à l’étranger, nés au Maroc, il vous est possible de passer sa commande depuis l’étranger et de recevoir les documents commandés à l’étranger. La Haute commission a également demandé aux officiers de l’état civil de retirer les listes des prénomsdes bureaux de l’état civil, celles-ci étant devenues caduques aux termes de la loi n°37-99 relative à l’état civil. La dernière modification de cette page a été faite le 26 octobre 2015 à 21:28. Nom. L'état civil a été créé par un décret du 20 septembre 1792. Cette fiche pratique présente de manière générale des éléments pratiques concernant le droit civil et les pièces demandées pour les mariages et les actes d’état civil pour les ressortissants du Maroc ; ainsi que les coordonnées de la représentation diplomatique de ce pays en France. Accueil; Guide de l'état civil; Infos pratiques; Services électroniques; Marocains à l'étranger; Etrangers au Maroc . 157668 Copies intégrales commandées. MAROC ET TUNISIE : Les archives de l'état civil du Maroc (1912-1956) et de Tunisie (1881-1956) sont conservées par le Ministère des Affaires Étrangères. Le 16 août 1972, à l'initiative du général Mohamed Oufkir, alors ministre de la Défense du Maroc et major général des Forces armées royales (FAR), le lieutenant-colonel Mohamed Amekrane, commandant adjoint de l'aviation militaire et le commandant Louafi Kouera, commandant la 3e base aérienne de Kénitra (3e BAFRA), ordonnèrent à un certain nombre de pilotes de chasse marocains d'abattre le Boeing royal d'Hassan II dans le cie… L'état civil y est encore régi par deux textes organiques : le dahir du 4 septembre 1915, relatif à l'état civil des Français et des étrangers et le dahir du 8 mars 1950 réglementant (tout au moins théoriquement) l'état civil des Marocains musulmans et israélites. Les partenaires. En application de la circulaire du Chef du gouvernement 12/2017 publiée en date du 4 septembre 2017, le gouvernement marocain lance, à partir du 15 janvier 2018, une campagne nationale d’inscription des enfants à l’état civil sur le thème ‘l’inscription à l’état civil est un droit constitutionnel : je m’inscris donc je … En vertu de l’article 10 de la loi sur le registre d’état civil, ce registre comprend : les registres municipaux tenus par le juge d’instance assisté du greffier ; les registres consulaires, tenus par les consuls d’Espagne à l’étranger ; le registre central d’état civil. Si vous réalisez des démarches administratives nécessitant de fournir un acte de mariage ou un certificat de décès, il vous faudra obligatoirement certifier ces derniers. Tanger - Maroc - Mairie et état civil Le service d'état civil de la mairie de Tanger - Maroc est en mesure de fournir des actes et autres documents utiles dans le cadre de vos démarches administratives. Morocco Banque d'Etat du Maroc 5 Francs 1941 Pick 23Ab PMG Gem Uncirculated 65 EPQ. Le Directeur de l'état civil dresse les actes de naissance, de mariage, d'union civile et de décès, et délivre des certificats, des copies d'actes et des attestations en lien avec ces événements. lire la suite. Maroc : Environ 100 000 enfants considérés comme des sans-papiers dans leur propre pays. Cette attestation a été créée en 1978 suite au protocole franco-Marocain, afin de régulariser les situations sociales des travailleurs marocains en France vis à vis de la caisse de sécurité sociale, qui étaient souvent compromises à cause des contradictions des mentions des documents d’identification présentées par une même personne notamment en ce qui concerne les prénoms, noms, date et lieu de … Ainsi, vous devrez à différent moment de votre vie à obtenir l'aide du service d’état civil. 11, rue de la Maison Blanche 1.4. En application de la circulaire du Chef du gouvernement 12/2017 publiée en date du 4 septembre 2017, le gouvernement marocain lance, à partir du 15 janvier 2018, une campagne nationale d’inscription des enfants à l’état civil sur le thème ‘l’inscription à l’état civil est un droit constitutionnel : je m’inscris … La dernière modification de cette page a été faite le 16 juillet 2020 à 16:20.

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