QCM Droit du travail : Testez vos connaissances en droit du travail (niveau L2 droit) - Q1: Quelle juridiction du premier degré est compétente pour connaître des litiges relatifs aux contrats de travail ? L'inspecteur du travail dispose d'une mission de contrôle : il est chargé de veiller à la bonne application des dispositions du Code du travail, mission lors de laquelle il a notamment un droit de visite. Retrouver les documents Droit Annales Exercices de manière simple. détermination et application obligatoire de la convention collective applicable à l’entreprise, contenu de la convention collective …, Définition, mise en place, période d’adaptation, obligations de l’employeur, prise en charge des coûts liés au télétravail, fin du télétravail …, Mobilité – Mutation – Clause de mobilité, Conditions générales de validité des clauses de mobilité, mise en œuvre et application de la clause, mutation et changement de lieu de travail en l’absence de clause de mobilité …, Usage en entreprise : mise en place, modification et dénonciation, Tout savoir sur les usages dans l’entreprise : la mise en place, constance, généralité et fixité de l’usage, dénonciation par l’employeur …, Caractéristiques du prêt de main d’œuvre, formalisme, sanctions au prêt de main d’œuvre illicite …, Affichages obligatoires dans l’entreprise, Affichages obligatoires dans l’entreprise en fonction de sa taille et de son activité, sanctions en cas de non affichage …, Délit d’entrave aux institutions représentatives du personnel (IRP), Définition et différents types de délit d’entrave, sanctions pénales …, Droits des travailleurs handicapés dans l’entreprise : reconnaissance du statut de travailleur handicapé, conditions de travail, salaire, …, Le droit de retrait : définition, condition d’exercice, quand et comment l’exercer, conséquences pour le salarié et l’employeur, exemple …, Acquisition et obligation de prise des congés payés, décompte du nombre de jours de congés payés pris (jours ouvrables, jours ouvrés), événements survenant avant ou pendant les congés payés (maladie …), calcul indemnité de congés payés …, Nombre de jours de congés légaux pour événements familiaux, conditions pour avoir droit aux jours de congés pour événements familiaux …, Bénéficiaires du congé sabbatique, durée, formalités de demande …, Jours fériés légaux, 1er mai, travail un jour férié, majorations de salaire …, Information de l’employeur, obligations de l’employeur, durée du congé maternité, congé pathologique, conditions de travail de la femme enceinte, effets de la maternité sur le contrat de travail …, Conditions et formalités à remplir pour avoir droit au congé paternité, obligations de l’employeur, effets du congé paternité sur le contrat de travail …, Conditions pour avoir droit au congé parental d’éducation, durée, formalités de la demande à l’employeur, particularités des 2 types de congé parental : total ou à temps partiel …, Définition de l’accident du travail, obligations du salarié en cas d’accident du travail, obligations de l’employeur (déclaration accident du travail, maintien du salaire …), effets de l’accident du travail sur le contrat de travail …, Obligation et droit du salarié en cas d’arrêt maladie, obligation et droit de l’employeur (attestation de salaire, maintien du salaire, contre-visite médicale …), effets de la maladie sur le contrat de travail …, Maintien de salaire en cas d’arrêt de travail, Conditions à remplir pour avoir droit au maintien de salaire, montant et durée du maintien de salaire, exemple de maintien de salaire légal …. Jouir de ses droits civiques Ne pas être sous le coup d'une condamnation pénale avec sursis en cours Etre en règle au regard du service national 10 - Le libre accès à une activité professionnelle : Est garanti par la constitution Garantit un droit au travail Est un droit … Titre: Exos LMD - Droit du travail Theme1: Droit - Droit social - Droit du travail - Ouvrages généraux Theme2: Résumé: Composé de 32 exercices corrigés, ce livre d'entraînement vous permet de pratiquer le Droit du travail ; il vous met en situation d'appliquer les principes et les mécanismes fondamentaux appris dans votre cours puis de vérifier leur bonne application. Dicotravail, l'information en droit du travail et convention collective pour les salariés. 13 mai 2020 - Télécharger Les Essentiels du Sup : Droit du travail - Cours, QCM,Exercices, Corrigés Gratuit 【2311405373--Frédéric Bottaro】 Informations juridiques sur le droit du travail : actualités sociales, conventions collectives, code du travail, jurisprudences commentées, repères sociaux, outils de gestion RH, modèles de lettres gratuits, forum social, lettre d'information hebdomadaire. L'indemnité de licenciement que vous avez reçue est-elle correcte ? Livraison chez vous ou en magasin et - 5% sur tous les livres. Les grands changements des relations du travail, qu'il s'agisse de la négociation collective, de législation ou encore de la jurisprudence au cours des dernières années, retiendront plus particulièrement l'attention des étudiants. Les sources spécifiques du droit du travail 7. Annales de droit ivoirien : Exercices corrigés de droit ivoirien (PDF) en téléchargement gratuit. © Copyright 2020, Dicotravail - Tous droits réservés. expert en droit social fait une vérification votre bulletin de paie, Lettre de demande à votre employeur de l’attestation Pôle Emploi, Lettre de demande d’annulation d’un licenciement suite à une grossesse, Lettre de demande d’acompte sur salaire, Lettre de contestation des motifs réels et sérieux de votre licenciement avec demande de réintégration ou d’indemnités, Mentions légales – Conditions générales d’utilisation. Le compte professionnel de prévention (C2P) permet de calculer des points dus aux facteurs de risques supportés par un travailleur au-delà de certains seuils. Définition de la clause d’exclusivité et conditions de validité …, Clause d’objectifs du contrat de travail, Les clauses d’objectifs jouent un rôle très important dans la rémunération de certains salariés. Ce livre d'exercices corrigés vous permet de pratiquer le Droit du travail ; il vous met en situation d'appliquer les principes fondamentaux ainsi que le détail de la législation et de la jurisprudence appris dans votre cours, puis de vérifier leur bonne application. Le salaire ne peut pas être inférieur au SMIC (salaire minimum interprofessionnel de croissance). I - CAS PRATIQUE DE DROIT DU TRAVAIL (12 POINTS) Fnac : Cours et exercices corrigés, Droit du travail - Cours et exercices corrigés, François Dumont, Sandrina Darocha, Ioannis Kappopoulos, Armand Colin". eval(ez_write_tag([[250,250],'dicotravail_com-box-4','ezslot_5',138,'0','0'])); Salaire, SMIC et salaire minimum conventionnel, Calcul du SMIC et du salaire minimum conventionnel, mensualisation du salaire, égalité de salaire, retenues sur salaire (acompte, avance, saisie-arrêt) …, Définition des frais professionnels, obligation de remboursement par l’employeur, frais de transports, de repas, grands déplacements, frais de mobilité professionnelle, de télétravail, NTIC …, Mentions obligatoires et interdites du bulletin de paye, conditions de remise et délai de paiement de la paie …, Prélèvement à la source (PAS) sur le salaire, À compter de 2019, les employeurs deviennent collecteurs de l’impôt sur le revenu des salariés en le prélevant à la source, Conditions d’attribution par l’employeur, bénéficiaires, participation patronale obligatoire, financement et exonération, modalités d’utilisation par les salariés …, Conditions d’attribution, bénéficiaires, contribution patronale, exonération d’impôt et de charges sociales, …, Bénéficiaires, conditions d’attribution, formalités, primes et gratifications …, Tout savoir sur le chômage partiel et l’allocation activité partielle : recours, indemnisation, maintien salaire, heures indemnisables …, Fin de contrat, licenciement, démission, rupture conventionnelle …, Formalités et validité de la démission, cas ou la rétractation est possible, préavis de démission, droit au chômage en cas de démission légitime …, Prise d’acte rupture du contrat de travail aux torts de l’employeur, Définition de la prise d’acte, formalités, faits justifiant et ne justifiant pas une prise d’acte, effets de la prise d’acte de la rupture du contrat, alternative à la prise d’acte : demande en résiliation judiciaire …, Licenciement : motifs, cause réelle et sérieuse, interdictions, Cause réelle et sérieuse, motifs du licenciement (disciplinaires, non disciplinaires, économiques …), restrictions et interdictions au licenciement, exemple d’absence de cause réelle et sérieuse, sanctions et indemnités en cas de licenciement sans motif réel et sérieux …, Entretien préalable au licenciement, lettre de licenciement, particularités des procédures : licenciement pour faute, licenciement pour motif économique, licenciement pour inaptitude, sanction et indemnité en cas de procédure de licenciement irrégulière …, Droit au préavis et durée, droit à l’indemnité de licenciement et montant, exemple de calcul d’indemnité de licenciement …, Rupture conventionnelle du contrat de travail, Qui peut conclure une rupture conventionnelle ? Cette règle est d’ordre public, le contrat à durée indéterminée est le contrat de droit commun, il doit garantir la pérennité de l’emploi du salarié et le protéger contre tout abus éventuel. L’article L.121.5 du Code du travail précise que « le contrat de travail est conclu sans détermination de durée ». Définition et intérêts de la clause d’objectif, conditions de validité …. 45 fiches de cours pour réviser tout le cours de Droit du travail : les définitions à connaître, les erreurs à éviter, les points essentiels à retenir. L’employeur qui fait un maintien de salaire en cas d’arrêt de travail peut demander une contre-visite médicale pour vérifier le bien-fondé de l’arrêt de travail du salarié. Ziao est professeur de son état. Partager : Ecrire un commentaire 2 commentaires J'aime 37. Pour compléter l’aspect pratique, toutes les fiches sont reliées à des modèles de lettres en rapport avec le thème abordé qui sont consultables gratuitement afin d’entreprendre des démarches. Des exercices corrigés pour vérifier ses connaissances : 65 QCM, 20 questions de cours, 16 cas pratiques, 2 commentaires d'arrêt et 1 dissertation. Quelles sont les formalités ? Des cas de dispenses sont cependant prévus, notamment pour ceux qui sont déjà assurés par ailleurs. Cours et exercices corrigés, Droit du travail - Cours et exercices corrigés, François Dumont, Sandrina Darocha, Ioannis Kappopoulos, Armand Colin. Dites "J'aime" à la page Facebook Dicotravail et vous serez. 31 oct. 2017 - Un manuel d'exercices corrigés de comptabilité qui regroupe un très grand nombre d'exercices avec des solution détaillées et en pdf à télécharger gratuit Au titre de ce droit de visite, l'inspecteur du travail peut entrer … La représentation du personnel 5. aux juges du fond, qualifiés de « juges du droit ». Les Essentiels du Sup' Droit du travail ¤ Acquérir les bases d'une discipline ¤ Se mettre à niveau ¤ S'entraîner pour les examens 1. Il faudra véritablement attendre 1884 et l’autorisation des syndicatspour voir apparaître un droit du travail en France. Pour regrouper toutes les lois et règle… Les sujets abordés ne se contentent pas de faire référence à des articles du Code du Travail ! Les fiches pratiques "Droit du Travail" sont éditées par le cabinet d'avocats van Cutsem Wittamer Marnef & Partners (www.vancutsem.be), sous la direction de Me Pierre Beyens.. Statut unique - Ouvriers / Employés; Le « statut unique » – quels changements ? Introduction au droit du travail 2. La non-observation de cette règle ne se traduit naturellement pas par l’évic- ... Dans le principe l’activité bénévole est à titre gratuit, la personne retire de … Composé de 32 exercices corrigés, ce livre d''entraînement vous permet de pratiquer le Droit du travail ; il vous met en situation d''appliquer les principes et les mécanismes fondamentaux appris dans votre cours puis de vérifier leur bonne application. Texte Fonctions Texte (Droite. Un expert en droit social fait une vérification votre bulletin de paie afin de vous apporter une réponse claire et fiable. Informations juridiques sur le droit du travail : actualités sociales, conventions collectives, code du travail, jurisprudences commentées, repères sociaux, outils de gestion RH, modèles de lettres gratuits, forum social, lettre d'information hebdomadaire. On dit que la Cour de cassation « rejette le pourvoi ». La mutuelle est obligatoire au sein des entreprises, tous les salariés doivent être couverts. Condition d’accès au CIF, formalités de la demande, financement et prise en charge du salaire et des coûts de formation, situation du salarié pendant le CIF …, Principe du bilan de compétences, conditions d’accès, formalités de la demande, financement du bilan et prise en charge du salaire, effets du bilan de compétences sur les droits du salarié …, Fin du DIF et début du CPF en janvier 2015, bénéficiaires du DIF, nombre d’heures acquises, utilisation du DIF pendant le contrat de travail …. …, Abandon de poste autorisé : droit de retrait, pour raisons de santé …, Obligation de délivrance, contenu du certificat, date et lieu de délivrance, sanction en cas de non remise du certificat de travail …, Obligation, contenu, dénonciation du solde de tout compte …, Condition de travail et relation de travail, Qu’est ce qu’une convention collective ?

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